DEFINITIONS
Article : produit de contenu numérique ou physique proposé à la vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Chamade – Salomé DV - 7 impasse des prairies - 74940 ANNECY - Numéro SIREN : 817 532 963 - Contact : hello@chamade.co
Site : site web édité par Chamade et accessible à l’adresse www.chamade.co.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par CHAMADE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
CHAMADE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Infomaniak qui fournit à CHAMADE un serveur et une base de données. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité pour en savoir plus.
En cas de violation des données personnelles, CHAMADE notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, CHAMADE informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de CHAMADE.
Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à CHAMADE d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :
à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.
Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par CHAMADE ou du dernier contact émanant du prospect.
Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Stripe enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.
Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par CHAMADE et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Stripe ou sa politique de confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :
CHAMADE
Service client
Adresse : 7 impasse des prairies - 74940 ANNECY
E-mail : hello@chamade.co
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. CHAMADE peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.
Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte.
Le Client peut communiquer à CHAMADE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.
OFFRES ET NEWSLETTERS
CHAMADE est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par CHAMADE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :
si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@chamade.co ou à l’adresse suivante : 7 impasse des prairies - 74940 ANNECY
si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
si par sms, en répondant STOP au sms ; et
si via l’ensemble des espaces web animés par CHAMADE sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page CHAMADE.
COOKIES
Vous trouverez notre politique des cookies ici.
PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site CHAMADE.co, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CHAMADE est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier la marque « CHAMADE» sont des marques déposées par CHAMADE. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.
CHAMADE est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutions du Site.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations de cette politique de confidentialité sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de CHAMADE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes cette politique de confidentialité.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Cette politique de confidentialité est soumise à la loi française.
En cas de différend, le Client et CHAMADE peuvent recourir à une médiation conventionnelle. CHAMADE informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.
Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente politique de confidentialité est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.